Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B C, représenté par la SELARL Dôme Avocats, prise en la personne de Me Arnaud Verdin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
est envisageable ", aurait eu besoin de l'assistance d'une tierce personne pour l'aide à la toilette, l'habillage et les repas pendant la période de déficit fonctionnel partiel et, à plus forte raison
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
en violation de l'article L. 123-12 du code de l'environnement ; - la procédure est irrégulière en raison d'un défaut de participation effective du public résultant de l'absence de prise en compte de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
conviendrait d'ordonner une mesure d'expertise, alors que les médecins qu'il a consultés envisagent la possibilité que le dommage soit imputable à l'état antérieur du patient, et qu'il n'a pas participé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00675_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En premier lieu, Mme C A de la Perrière, cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, signataire de l'arrêté contesté, bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 2 janvier 2020 du préfet du Nord
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01751_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Quant au défaut de participation du public : Aux termes de l’article 6 de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne la constitution d'une servitude conventionnelle sur le fondement de l'article L. 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques : - contrairement à ce que soutient
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21177_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les observations de Me Sabatté, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00442_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Cagnon, représentant la société AFI, et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
S'agissant de la participation du public : 4.Aux termes de l'article 6 de la convention pour l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Treize nuits d'écoutes au sol ont été réalisées hors période hivernale couvrant l'ensemble de la période d'activité des chiroptères de la manière suivante.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Un tel dispositif ne permet pas ainsi d’exclure le risque de collision avec des éoliennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Bellamy substituant la Scp Vial-Pech de la Laclause-Escale-Knoe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le bâtiment A respecte ainsi une continuité volumétrique qui permet de conserver un front bâti cohérent. 30.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la détermination de la personne tenue à réparation : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - les observations
Source officiellePage 13 sur 16