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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00181_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01236_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
- et les observations de Me Lule pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02035_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 14 août 2018, Mme A a été munie d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable un an. Le 25 juillet 2019, Mme A a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me de Montigny, représentant la SAS OJP ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Noury pour la société Bureau d'études
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01737_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01505_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01507_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01161_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, - et les observations de Me Dachary, représentant Mme D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02024_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03885_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00608_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Viavant, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01406_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Lesieux, première conseillère, - et les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Evrard, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Nouvion représentant la société CCMGP ; Considérant ce qui suit : 1.
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