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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03059_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Compte tenu du barème de capitalisation de la Gazette du Palais de 2022 retenant, pour un taux d'actualisation de 0%, le coefficient de 16,738 pour un homme de 68 ans, soit l'âge de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B lui a demandé de venir au palais des sports avec le camion du secteur récupérer des produits virucides afin de les stocker dans un local fermé au gymnase Barthélémy.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il est compris dans un espace bordé par deux routes départementales, délimité au sud par l’espace Carat sur la commune de l’Isle d’Espagnac au sein duquel se trouve le palais d’exposition et des congrès
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00278_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
heure et qui peut en conséquence être estimé pour le futur à la somme annuelle de 10 506 euros (1,5 x 17 x 412) et du montant de l'euro de rente fixé à 53,069 par le barème publié par la Gazette du Palais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02169_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pour la période postérieure à l'arrêt, ce surcoût de 588,44 euros par an doit être capitalisé de manière viagère sur la base d'un coefficient de 27,959 du barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
précisément les difficultés qu'il aurait rencontrées pour bénéficier d'un bureau aménagé, d'un système de dictée vocale, d'une place de stationnement, d'une clé personnelle lui permettant d'accéder au palais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il convient de capitaliser ce montant par application du coefficient de 6,697 pour une femme âgée de 86 ans, issu du barème de la Gazette du Palais 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
tenu de l’âge de Mme G..., de soixante ans, à la date du premier renouvellement de ces appareillages en 2023 et du coefficient correspondant issu du barème de capitalisation publié J... la Gazette du Palais
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
2024 et le 4 septembre 2031, il convient, pour évaluer la perte de revenus du foyer de retenir un coefficient de capitalisation de 7,633, tel qu'il est fixé dans le barème publié par la Gazette du Palais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
tribunal administratif de Nancy uniquement pour réaliser des constats ; - l'expert désigné a déposé son rapport le 18 avril 2015 constatant de nombreuses fuites et infiltrations affectant le centre du palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02565_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dès lors que Mme A... est âgée de cinquante-trois ans à la date du présent arrêt et que le barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2025 reposant sur la table de survie de référence de l’INSEEH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
être regardé comme s'élevant à 1 095 euros par an, sera capitalisé à hauteur de 33 150 euros, après application du coefficient de capitalisation de 30,274 prévu par le barème publié à la Gazette du palais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
annuel de ces frais en retenant, compte tenu de l’âge de l’intéressé à la date du présent arrêt, un taux d’euro de rente viagère fixé à 32,091 euros par le barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
solliciter l’application d’un coefficient d’érosion monétaire ; - elle ne peut davantage revendiquer une indemnisation fondée sur le barème de capitalisation publié le 31 octobre 2022 par la Gazette du Palais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
titre subsidiaire, le jugement sera confirmé en ce qu'il a jugé qu'il est responsable de 50 % des préjudices de Mme E ; - à titre très subsidiaire, une nouvelle expertise devra être ordonnée afin de pallier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cette somme doit être capitalisée de manière viagère, sur base du coefficient de 16,013 applicable à un homme âgé de 69 à la date du présent arrêt, selon le barème de capitalisation de la Gazette du Palais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Compte tenu de l'euro de rente viagère, résultant du barème de capitalisation 2018 de la Gazette du Palais, qui est de 17,873 pour une femme de 69 ans à la date du présent arrêt, le montant du préjudice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
non spécialisée de 25,45 euros, fondé sur les factures de l’association Abrapa à laquelle elle fait appel ; - ses dépenses d’hypnothérapeute ainsi que les traitements quotidiens qu’elle prend pour palier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, à la date de l'arrêté en litige, il ne ressort pas des pièces du dossier que le palais des congrès avait fait l'objet d'un permis de construire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur la base du coefficient de 47,696 applicable à une femme âgée de 38 ans selon le barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 incluant un taux d'actualisation de 0 %, lequel correspond le mieux
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