Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22PA02717_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Par une décision en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00676_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un jugement n° 2109398 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vermeille - Illibéris à lui verser une somme de 130 576 euros au titre du remboursement des dépenses qu'elle a dû engager à raison des prestations de collecte des déchets encombrants, des corbeilles à papiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A, qui en est le gérant, et sa compagne, un bail commercial portant sur des locaux de 346 m2 situés à Rillieux-la-Pape, pour un loyer annuel de 34 335 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentés par Me Briant, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 101 505,30 euros en réparation des
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un jugement n° 2200012 du 16 février 2024, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Oy a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04312_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par un jugement n° 2516043 du 18 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04219_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00747_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une décision du 23 juillet 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a admis Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
- la région Occitanie a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne les informant pas expressément du rejet de leurs demandes de subvention pour les projets " Alvina " et " Moi pas papier
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de Paris qui n’a produit aucune écriture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Adeios a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
C, né le 16 juillet 1972, souffrant de douleurs lombaires, a été hospitalisé à l'hôpital Avicenne, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), du 26 avril au 15 mai 2013, pour une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Toutefois, en premier lieu, le seul constat que le document produit ne constitue qu'un extrait conforme du jugement supplétif imprimé au moyen d'une technique et d'un papier non sécurisés n'est pas de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03007_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un jugement n° 2302540 du 28 mars 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00139_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme C B épouse A, représentée par la société d'avocats Papin avocats, demande à la Cour d'infirmer l'ordonnance n° 2407899 du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01896_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officiellePage 13 sur 1269