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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Stienne-Duwez, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 de ce jugement ; 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2020, les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, représentées par VJA Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, le CHU de Rouen Normandie, représenté par Me Sandrine Gillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01507_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, la société Dekra Industrial SAS, représentée par Me Chautemps, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01451_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01810_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 mai 2022 ainsi
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01990_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023 et un mémoire enregistré le 28 août 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03804_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’au cours de ces investigations, Mme F...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 et le rejet implicite du maire de Cublize ; 2°) d'enjoindre au maire de Cublize d'engager les travaux nécessaires à la remise en état de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01182_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 août 2021 et 15 octobre 2021, M. et Mme A, représenté par Me Dantcheff, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2019 sous le n° 19MA04748, Mme C représentée par Me Mestre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00008_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05001_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2023
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 25 mars 2024, Mme A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01650_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle a complété cette réclamation par un courrier recommandé adressé le 25 janvier 2021 à l'administration. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, l'OPHLM Drôme Aménagement Habitat, représenté par la Selarl Retex Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Rousseau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2024 du Tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire (non communiqué) enregistrés le 27 avril 2022 et le 16 juin 2023, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, et des mémoires, enregistrés les 23 mai, 18 juin et 9 décembre 2025, la SAS Alubat Normandie, représentée par Me Cyril
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