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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02311_20240507
7 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01112_20251113
13 novembre 2025
A... épouse D..., représentée par la SCP Clemang agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2303514 du 28 mars 2024 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
DCA_22BX03109_20241210
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX00191_20250204
DCA_23BX00192_20250204
DCA_24BX01174_20241210
DCA_24BX02417_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 9 octobre 2024, le 27 janvier et le 17 février 2025, M.
DCA_24BX02736_20250701
1 juillet 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00850_20220725
25 juillet 2022
A, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
ORCA_23LY03182_20231205
5 décembre 2023
A B, représentés par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 25 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de la Drôme
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX03171_20250108
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00544_20220712
12 juillet 2022
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
DCA_23BX01441_20250711
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la minute du jugement attaqué comporte les signatures mentionnées par les dispositions de l'article R. 741-7 précité.
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
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