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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02818_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00251_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01380_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01798_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Des pièces complémentaires ont été produites par l'université Paul Valéry-Montpellier 3, le 10 novembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Les demandes d’autorisation environnementale ont été présentées en même temps et reposent sur les mêmes pièces justificatives.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00932_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C et autres, représentés par Me Alexis Frenoy, ont présenté les 5, 6 et 8 janvier 2025 des mémoires d'observations en réponse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01858_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Des pièces nouvelles ont été produites par le préfet de l'Eure, le 29 juillet 2025, après la clôture de l'instruction, et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne, prise en la personne de son directeur général, ayant pour avocat la Selarl VPNG (Me Alexia Roland), a présenté des observations, enregistrées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
.- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA01899 les 7 septembre 2022, 5 décembre 2022 et 23 février 2023, Mme A, représentée par Me Alexia Navarro, demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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