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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01471_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01472_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02391_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02392_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02394_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02397_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02398_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02399_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02401_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
désordre était apparent à la réception des travaux ; - elle n'a commis aucune faute dès lors qu'elle n'avait aucune mission de maîtrise d'œuvre mais une mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00707_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
générale du Centre national de la fonction publique territoriale a prononcé son changement d’affectation sur le site de Montpellier de la délégation Occitanie, en qualité de chargé de mission « appui au pilotage
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
(CCAP), relatif aux calendriers détaillés des travaux, des études et de remise de documents : " a) Les calendriers détaillés des travaux, des études et de remise des documents sont élaborés par le pilote
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01340_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En second lieu, la SCI Cambridge a produit une facture du cabinet d'assurance Pillot relative à la conclusion d'un contrat d'assurance dommage ouvrage mentionnant le paiement d'un acompte à hauteur de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02180_20220804
4 août 2022
4 août 2022
immobilisations, créées ou acquises à l'état neuf et affectées directement à la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique, y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de certificat d'exportation portant sur deux sculptures de la Renaissance représentant des figures féminines aux bras croisés, attribuées à Germain Pilon
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04113_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
les agents appartenant à un même corps ou statut d'emploi seront réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette convention stipulait que ces services consistaient, notamment, dans la définition de la stratégie d'expansion en France, de la politique d'acquisition de sociétés et/ou d'entreprises, dans le pilotage
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02517_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un courrier du 17 juin 2019, le directeur du pôle pilotage et ressources a, d'une part, rejeté comme tardive la demande de révision du compte rendu d'entretien professionnel 2018, au titre de l'année
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