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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
A et a rejeté la demande de la SNC Pompes funèbres calédoniennes. 2. M. A a pris acte le 24 avril 2018 de la rupture de son contrat de travail conclu avec la SNC Pompes funèbres calédoniennes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
ou d'avoir ouvert le local incriminé aux pompiers sur leur demande ; si des fautes étaient retenues à son encontre, il sera constaté que ces fautes ont pu, au plus, aggraver les préjudices résultant
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
besoin d'aide humaine d'une heure par jour pendant trois mois peut être évalué à 3 000 euros ; - l'expert a retenu une incidence professionnelle du fait de l'inaptitude à la profession de sapeur-pompier
2ème chambre
DCA_21TL04075_20221025
25 octobre 2022
B est monté dans le camion des pompiers alors que ces derniers examinaient l'intéressée.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00385_20240228
28 février 2024
B, celle-ci ayant été jugée disproportionnée, prise au motif que celui-ci avait pris part à des activités de sapeur-pompier volontaire pendant ses congés de maladie, la ministre des armées a infligé un
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00919_20231114
14 novembre 2023
cette activité de pompes funèbres générales.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
du support des pieds de pompes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03373_20260206
6 février 2026
1er juillet 2025 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Var a prononcé la résiliation de son engagement en qualité de sapeur-pompier
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03991_20220608
8 juin 2022
ce qui précède que le régime de gardes de 24 heures étant illégal, le seuil de 1 607 heures est applicable ; - la différence de régime applicable par la délibération du 26 juin 2009 aux sapeurs-pompiers
DCA_21LY03992_20220608
DCA_21LY03997_20220608
DCA_21LY03998_20220608
DCA_21LY04001_20220608
DCA_21LY04005_20220608
DCA_21LY04008_20220608
DCA_21LY04019_20220608
DCA_21LY04021_20220608
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00456_20240402
2 avril 2024
B A, titulaire du grade de sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels, était employé par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord et affecté au centre d'incendie et de secours
DCA_21NC01472_20231010
10 octobre 2023
C a reçu une réponse favorable à sa candidature à un emploi d'officier de garde de sapeur-pompier professionnel par la voie du détachement auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
Il ne ressort au demeurant pas des pièces du dossier, ni que le porche d’accès audit bâtiment serait d’une largeur insuffisante pour permettre un accès satisfaisant des pompiers et de leur matériel portable
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