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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04680_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 17 janvier 2018, par laquelle le directeur régional Pôle emploi PACA a rejeté sa demande d’attribution de la prime « quartiers
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
métropolitains (…) et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l’annexe du décret du 3 juillet 2006, et qui le mettent en relation directe avec la population de quartiers
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l’annexe du décret du 3 juillet 2006, et qui le mettent en relation directe avec la population de quartiers
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
à la salubrité, à la conduite de véhicule et à des tâches techniques, correspondant au point 28 de l’annexe du décret du 3 juillet 2006, et qui le mettent en relation directe avec la population de quartiers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00033_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
assujettie au titre de l'année 2017, et des pénalités correspondantes, dans la mesure où cette cotisation correspond à la prise en compte de la cession du bien situé aux 41 et 41 bis rue Jules César à Saint-Quentin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En centre d’action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité… ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03808_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En centre d’action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité… ».
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
jugement d'un défaut de motivation sur ce point ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que l'implantation de l'officine à créer dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur, dans un quartier
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04418_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En ce qui concerne l’augmentation des quantités d’acier : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule officine présente au sein de cette commune ; 2° Le regroupement d'officines d'un même quartier au sein de ce dernier. ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Lehmann, représentant les requérants, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la commune d'Antibes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Rognes a délivré à la société Cogedim Provence un permis de construire deux immeubles comportant 47 logements sur un terrain situé quartier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02240_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision en date du 3 avril 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires l’a affecté au quartier maison d’
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06640_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si 40% ou plus des livraisons prévues sont concernées : / 25% x (prix produit x quantités en cause) / ii.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
prévues ; - il convient de prendre en compte les quantités appréciées par l'entreprise au moyen du logiciel de son choix, ainsi que l'autorise le marché, quand bien même ces quantités n'ont pas fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03093_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
dossier que l'opération envisagée par la commune de Boulbon porte sur la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comportant un logement sur un terrain cadastré A n° 1576 et n° 1625, situé quartier
Source officiellePage 13 sur 211