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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
En parallèle, Mme B a remis pour destruction son ancien véhicule de marque Fiat le 16 mars 2018.
Juge des référés
ORCA_25PA03440_20251009
9 octobre 2025
En remier lieu, les décisions contestées mentionnent les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elles se fondent. M.
3ème chambre
DCA_22TL21593_20221220
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
Elle soutient que c’est à tort que l’administration a remis en cause la déduction des provisions pour dépréciation de créances.
ORCA_25LY02944_20251218
18 décembre 2025
réexamen de l’ordonnance de référé repose sur un élément de fait nouveau caractérisé par l’inexécution de l’injonction ; – en dépit des diligences accomplies auprès de l’administration, celle-ci n’a pas remis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00363_20230213
13 février 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas tenu compte du fait que " le service vérificateur a remis en cause sans fondement la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures
2ème chambre (formation à 3)
DCA_26BX00074_20260326
26 mars 2026
Le bulletin de notification est remis à l'étranger, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion de la commission d'expulsion soit par un fonctionnaire actif de la police nationale ou un
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
L'expert a remis son rapport le 4 juillet 2016.
1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.
DCA_23TL00611_20250206
6 février 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, N.
DCA_23TL00613_20250206
DCA_23BX02174_20251009
Rey-Bèthbéder, résident, Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, J.
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, S.
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, S.
DCA_23TL01671_20250605
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, A.
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A.
DCA_25BX00477_20251009
Rey-Béthbèder, résident Mme Ladoire, résidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. La ra orteure, S.
DCA_22TL21849_20240528
28 mai 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, K.
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, C.
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur P.
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