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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
sur des terrains classés dans cette zone, sont contraires à la vocation de cette zone urbaine et méconnaissent les articles L. 151-9 et R. 151-18 du code de l’urbanisme ; – elles ont pour effet de rendre
5ème chambre
DCA_23NT02742_20260407
7 avril 2026
L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
En phase d’exploitation, tout éclairage permanent automatisé au pied des éoliennes est prohibé et l'éclairage du site est limité à ce qui est rendu nécessaire pour assurer la sécurité aéronautique.
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
alors applicable imposant une analyse des effets cumulés, dès lors qu'il résulte des pièces du dossier que l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale sur le parc de Gourvillette a été rendu
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
le 24 juillet 2018 que " le fait que, pendant ces campagnes de mesures, les deux secteurs de vent dominants de la zone concernée (en l'occurrence sud-ouest et nord-est) étaient largement majoritaires rend
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
La circonstance que trois communes n'aient pas exprimé leur avis ou que pour les 7 autres, à savoir Beauchême, Danzé, Epuisay, Fortan, Lunay, Mazangé et Savigny-sur-Braye, les avis auraient été rendus
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : (…) b) la richesse relative
DCA_20MA04635_20230120
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour protéger, préserver et valoriser les richesses
DCA_23BX00708_20250701
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : () b) la richesse relative
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
Sa décision est rendue publique. ". 33. Pour apprécier la " sensibilité environnementale ", l'annexe III de la directive du 13 décembre 2011 mentionne comme " critères " : " 1.
3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
document d'évaluation d'impact est rendue publique : / 1° Par l'affichage, sur le site des travaux à venir, et dans un rayon d'un kilomètre le long des voies de circulation principales et secondaires,
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Dans l'hypothèse ou il serait rendu nécessaire, une information préalable et adéquate sera faite auprès des riverains et des mairies. ".
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
devra rendre un nouvel avis qui sera également soumis à cette procédure d'enquête publique. 97.
DCA_23BX00623_20250701
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
. / Ce contenu tient compte, le cas échéant, de l'avis rendu en application de l'article R. 122-4 et inclut les informations qui peuvent raisonnablement être requises, compte tenu des connaissances et
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
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