Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
le périmètre d'application comprenant la ressource en eau du sous-bassin hydrologique et hydrogéologique de la Vienne aval (bassin de la Vienne) composé de cinq unités de gestion : nappes libres et rivières
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, propriétaire d'un bien immobilier comprenant un moulin au droit de la rivière Le Cande, a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de cet arrêté du 23 janvier 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02615_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
administrative d'appel de Bordeaux du 6 juin 2023 qui a annulé l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2018, lequel avait autorisé le transfert de propriété des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
eaux, suspectant une fuite d'eau, à couper l'alimentation de cette fontaine ; - en se raccordant au réseau d'eau potable sans aucune autorisation et en procédant au rejet de ses eaux usées dans la rivière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B, resté propriétaire des terrains à usage agricole situés entre la rivière Mayenne et la réserve foncière contenant le lotissement, située en amont, déclare avoir constaté sur ses propriétés, dès 2007
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
buse reliée au bassin de régulation, ainsi que sur la coupe et le plan du fossé receveur des eaux pluviales ; la longueur de ce fossé receveur est incomplète ; ce fossé n’est pas prolongé jusqu’à la rivière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01023_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... représenté par Me Eurielle Rivière conclut au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint au préfet de procéder à l’effacement de l’interdiction de retour sur le territoire français dans le système
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A et Mme C D, propriétaires d'une maison se trouvant au lieu-dit " Las Bardères " à Pézilla-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
C, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02009_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, A. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03125_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04105_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. La rapporteure, A. A La présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Angot, substituant Me Bergeras, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 74