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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Danglade, représentant M. A, et les observations de Me Gault-Ozimek représentant le centre communal d'action sociale de Latresne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02084_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01930_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Borgna, représentant Mme A. Une note en délibéré présentée pour Mme A, par Me Castera, a été enregistrée le 9 février 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
nouvellement cadastrées section AC nos176, 177 et 178 dans ce document, dont il était ainsi devenu propriétaire ; de ce fait, la décision du 12 juin 2018 du maire lui ordonnant de retirer des panneaux de bois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la société Axantia et de Me Cornille, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A a acquis des véhicules en provenance d'Allemagne de fournisseurs espagnols, portugais ou roumain qui établissaient des factures mentionnant l'application du régime de la marge. 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane a présenté ses observations et conclu aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02421_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 10 août 1984 et marié depuis le 20 août 2009 à une ressortissante roumaine, est entré en France le 24 octobre 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A de quitter le territoire français et du défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ne peuvent qu'être écartés pour les motifs retenus à bon droit aux points 3 à 5 du jugement attaqué. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
, le salaire minimum roumain ne constituant pas une référence compte tenu de son très faible montant et du coût de la vie dans ce pays ; - les pensions et retraites mensuelles de leurs parents ne sauraient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03507_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
qui avait pour activité la location de machines industrielles, la ventes d'outils et la fourniture de prestations annexes à destination d'un unique client, la société Bamarec SRL, société de droit roumain
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04997_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a imposé les revenus tirés de la location de ce bien dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Boenec, représentant la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin, de Mme J, représentant le préfet de la Charente-Maritime et de Me
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21384_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mme A, ressortissante roumaine née le 18 avril 1982, a été interpellée par les services de police le 9 mars 2022 pour exercice de la prostitution.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCI Gaillard et autres, et de Me Sure, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Marque, représentant M. A, de Me Baudorre, représentant Mme B, et de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00225_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B et des factures détenues par cette société provenant de fournisseurs espagnols ou roumains. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03558_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - les observations de Me Bertin, représentant la SAS Prodom, et les observations de Me Dubois, représentant la commune d'Arbanats.
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