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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL01997_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
assurer les continuités piétonnes et cyclistes depuis la piste cyclable et en traversée de cette route départementale par la création d'un passage protégé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03359_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il est constant que le site d'implantation est situé le long de la route nationale 62, également appelée route de Bitche, à proximité des routes départementales 1063 et 1340.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00137_20260224
24 février 2026
24 février 2026
nationale 94, directe et asphaltée, qui traverse des zones relativement plates ou légèrement vallonnées, sans obstacles majeurs comme des cols montagneux ou des routes sinueuses difficiles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
nécessaires à la réalisation du projet et garantissant la sécurisation des accès routiers en prenant note de leur financement par la société Fiminco.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03005_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’exécution présentée par la SCCV Route du Soleil.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
tort que le tribunal a retenu une faute de la victime de nature à exonérer la communauté d'agglomération de toute responsabilité ; à titre subsidiaire, à supposer que les anciens propriétaires du " Rouille
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02939_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le juge judiciaire est ainsi compétent, en vertu de ces dispositions, pour réprimer les infractions à la police de la conservation du domaine public routier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces parcelles sont surplombées par plusieurs bassins versants dont elles sont séparées par la route départementale n° 37, sur une portion de voie dénommée route d’Uzès.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23404_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par arrêté du 6 avril 2012, le maire de Gasques a rejeté la demande de permis d'aménager un anneau routier destiné à la pratique de sports ou de loisirs motorisés déposée par cette société.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03564_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En ce qui concerne la propriété du pont-route du Grenant : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Cet avis, produit par la commune le 11 septembre 2023, n'a pas été communiqué à la SCCV Aix Route d'Eguilles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01704_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Rove et la société marseillaise de transports routiers et transit (SMTRT) ont demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02971_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
égard, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’en dépit de leur nature, les faits commis par l’intéressé, qui exerce les fonctions d’agent coordinateur chargé notamment du suivi de l’entretien des routes
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
En dépit de l’avertissement donné par son père quant à la présence de la route, l’enfant a traversé la route précipitamment et a été projeté sur une dizaine de mètres par le véhicule, assuré par Allianz
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'offre de la société Eiffage Route Ile-de-France Centre Ouest a été retenue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est desservi par le chemin rural dit A, qui relie ce terrain à la route départementale no 79 au nord-est et à la route départementale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le décret n°94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ; - le code
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
aux travaux publics ; - au cours des travaux, la voie publique menant à leur maison a été rendue impraticable et les déviations qui ont été instaurées ont été particulièrement dangereuses ; cette route
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00413_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
perturbation intentionnelle, capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
S'agissant de la méconnaissance de l'article 2A du règlement du plan local d'urbanisme de Rouillé : 54.
Source officiellePage 13 sur 230