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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03424_20230627
27 juin 2023
C A, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle la préfète de la Loire lui a accordé
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01544_20231115
15 novembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01317_20230504
4 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet
DCA_25LY01035_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les
7ème chambre
DCA_23PA02009_20240110
10 janvier 2024
B, représenté par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
D et autres et de Me Rollin, substituant Me Roche, pour la commune de Messery. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
(Val-de-Marne), excepté sur autorisation préalable écrite, en deuxième lieu, de l'obliger à se présenter une fois par jour, à 14 heures 30, au commissariat de police de cette commune, situé 7 place Rodin
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2
4ème Chambre
DCA_24VE01747_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai
DCA_25LY00765_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3
DCA_25LY00766_20260312
D..., représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme B E A, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 février
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
C, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01663_20250401
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 juin 2024, le GAEC Laloy, représenté par Me Le Seyve de la SCP Seyve-Lorrain-Robin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
DCA_22LY02151_20230721
21 juillet 2023
D C et Mme A B épouse C, représentés par la SCP Robin-Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106821-2106822 du 31 décembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_23VE00273_20241017
17 octobre 2024
A, représenté par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 31 août 2021 et 11 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet
1ère Chambre
DCA_24VE00414_20250401
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Rosin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 2024 en tant que le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01541_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mai 2023 et le 30 novembre 2023, Mme D, épouse E, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
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