déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Planche de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille

Sauf manquement délibéré, lorsque l'insuffisance des chiffres déclarés n'excède pas le vingtième de la base d'imposition en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. / () ".

publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Manya, représentant Mme B, et de Me Ruel

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique - et les observations de Me Ruel, substituant Me Pons-Serradeil, représentant la communauté urbaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 du magistrat désigné par

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, et du regard R1 situé dans la ruelle, ouvrages publics destinés à l'évacuation des eaux pluviales, l'expert a aussi constaté que la canalisation de départ de ces eaux pluviales du regard R en fonte

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que postérieurement à cette délibération, M.

F A, et Mme E B épouse A, représentés par la SELARL RGW agissant par Me Ruelle-Weber, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101366 du 30 novembre 2023 du tribunal administratif de Dijon

A, et du regard R1 situé dans la ruelle, ouvrages publics destinés à l'évacuation des eaux pluviales, l'expert a aussi constaté que la canalisation de départ de ces eaux pluviales du regard R en fonte

élèves en situation de handicap au sein des écoles élémentaires Jean Moulin, Paul Doumer, François Mitterrand, Paul Bert et Louis Aragon et de l’école maternelle François Mitterrand de Saint-Jean-de-la-Ruelle

D et de Mme F tendant à l'annulation de cette délibération. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Or, il n’est pas contesté que la ville de Montpellier connaît un afflux touristique important durant l’été, en particulier dans le centre-ville dont le centre historique, les ruelles étroites et piétonnes

A, et du regard R1 situé dans la ruelle, ouvrages publics destinés à l'évacuation des eaux pluviales, l'expert a aussi constaté que la canalisation de départ de ces eaux pluviales du regard R en fonte

Le pylône est situé en angle et à l'extrémité du terrain d'assiette au croisement de la ruelle Sainte-Jeanne et d'un chemin communal.

Lorsque le juge administratif décide de recourir à l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, le bénéficiaire de l'autorisation initiale d'urbanisme et l'autorité qui l'a délivrée peuvent contester le

Une note en délibéré a été produite par le préfet des Pyrénées-Atlantiques et enregistrée le 15 février 2024 à 17h36. Considérant ce qui suit : 1.

Par la délibération contestée du 7 octobre 2021, le conseil municipal de Voisenon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.