Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de MeArsac pour la société " Maison Philippe B " ainsi que celles de Me Collin pour l'établissement national des produits de l'agriculture

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Punzano, avocate, représentant M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez pour la Métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Lougraida-Dumas pour la commune de Saint-Pierre-la-Palud. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Thouement, avocate, représentant la commune de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Samama-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2022 de la ministre

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Renouard, avocat, représentant la commune de Vénissieux ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sauvaget, avocat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinot, représentant la SAS Sermaco. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Lafforgue, avocat, représentant Mme G, de Me Untermaier, avocat, représentant la métropole de Lyon, et de Me Paillat, avocate, représentant

Par un arrêté du 6 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DASEN), elle a été affectée à sa demande sur un poste administratif au sein du lycée Samuel

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Santana pour la région Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Rigault, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.