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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00997_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aucune pièce n'établit ainsi l'adoption alléguée, sachant qu'en 2016, à l'appui de sa demande de protection internationale, M. M N a uniquement indiqué qu'il avait élevé son neveu M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cette seule argumentation, le tribunal a suffisamment motivé son jugement en indiquant que la participation aux opérations d’expertise de la Ville de Paris et de l’ Ordre des avocats, qui ne sont ni sachants
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le dossier comprend aussi deux plans de coupe permettant d'identifier le volume des constructions prévues, sachant que le règlement du lotissement produit à l'appui de la demande d'autorisation indique
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En raison de cette lacune et en l'absence d'avis d'imposition, il n'est pas établi que les revenus locatifs tirés de la location de leur villa de Grasse auraient été taxés, sachant par ailleurs qu'il ressort
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
juridiques de haut niveau », qui font de lui un « excellent technicien du droit », « capable d’appréhender les contentieux les plus complexes » et « très apprécié pour ses apports à la collégialité », sachant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; 2°) convoquer et entendre contradictoirement les parties et tous sachants ; 3°)
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
personnel et, d'autre part, l'effectif de huit personnes, incluant le gérant, multiplié par le nombre de jours travaillés par an, s'établit à près d'un litre et demi pour 2014 et plus d'un litre pour 2015, sachant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
termes des référentiels d'accessibilité de la voirie parisienne intitulés R9 et R10 du PAVE de Paris : " Des règles de répartition de l'espace disponible sur le trottoir sont à appliquer comme suit, sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00604_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
proportion anormalement élevée (24 %) au sein des bénéficiaires des actions de formation déclarées par l'appelante de personnes disposant de plus de 1 800 euros de crédit et ayant moins de 30 ans, sachant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Article 3 :L'expert aura pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B ; convoquer et entendre les parties ainsi que tout sachant ; procéder à l'étude
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués lors de sa prise en charge à l’hôpital européen Georges Pompidou ; de convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
interdictions concernant les artifices de divertissement, prévus pour un usage en extérieur, étaient nécessaires pour éviter un engorgement des services hospitaliers du fait de l'épidémie de covid-19, sachant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
l’enfance Simone Veil en cuisine collective du 6 décembre 2021 au 31 août 2023, son maître de stage soulignant l’envie d’apprendre d’un jeune homme montrant « beaucoup de passion et d’intérêt », et sachant
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A cet égard, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140). 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
économique local ; la société Eskis s’est abstenue d’agir durant les phases judiciaires et administratives de la procédure ; - les décisions de préemption sont suffisamment motivées en droit et en fait, sachant
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00462_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... sur son lien avec ceux-ci ne suffisent pas à démontrer qu’il a établi avec eux des liens durables et intenses, sachant par ailleurs qu’il ne conteste pas avoir un troisième enfant qui réside dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M. B ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21811_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. / Le jour du scrutin, si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs se trouve être inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le
Source officiellePage 13 sur 28