Maschinen und Anlagenbau Gmbh, laquelle a sous-traité une partie des travaux à deux sociétés allemandes qui ont elles-mêmes sous-traité des lots à la société française KR services, à la société belge Sarens

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2000) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation au titre de recettes émis à son encontre par la commune de Sarrians (la commune) en règlement d'une

a reconnu des parcelles, cela correspondait à des terrains qu'il avait mentionnés (Z..., Baron) et qu'une erreur a pu légitimement être produite par l'ensemble des sachants sur la parcelle A, imbriquée

mention " marqué d'une étiquette jaune " en caractère de 4 centimètres de hauteur ; qu'il n'est pas contesté que les panneaux publicitaires supportant ces affiches jalonnaient la RN 20 entre Orléans et Saran

dont l'audition s'est tenue en l'absence des parties non convoquées par l'expert ; que l'expert X... ayant entendu un tiers, Mme Z..., en qualité de sachant, sans avoir convoqué à cette audition les

X..., sans prendre en considération les moyens des conclusions d'appel de la société SFOR faisant valoir que l'expert judiciaire a adressé, de façon non contradictoire, un questionnaire à des sachants,

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alessandra X..., domiciliée collège Vinciguerra, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2000 par le tribunal d'instance de Sartène

société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], assureur de la société Sachal

et aucun élément du dossier ne permet de retenir que Bertrand X...soit à l'origine des disparitions de matériel vidéo ultérieurement constatées " ; " que, sur la plainte dénonçant la vente d'un safran

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 1991), que la commune de Saran s'est portée caution

Cora, devenue la société Cora, a offert à la vente un jouet de marque "Superpower Fight God" ; que la société Saban international SV (la société Saban) a fait pratiquer saisie-contrefaçon au motif que

La société Transports Sarrion-Charbonnier a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., le 11 octobre 2003 ; qu'ainsi qu'il l'a jugé, en effet, cette culpabilité est établie par l'accumulation des éléments suivants : - les faits sont datés précisément par Sarah, née le 5 octobre 1996

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

E..., alors, selon le moyen, "qu'il incombe à l'expert, qui entend un sachant de façon non contradictoire, de porter les déclarations de ce tiers à la connaissance des parties, afin qu'elles soient à même

sociaux ; " aux motifs qu'il ressort des documents produits qu'ont versé des prestations à Nicole X... la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, la Landesversichergsanstalt fur das Saarland

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat autonome des personnels du GAN (SAPGAN), dont le siège est à Libourne

que la saisine du juge d'instruction est délimitée par le réquisitoire introductif délivré le 4 octobre 2001 contre Pierre Y... pour des infractions commises dans le cadre de la gestion de la SARL Sarlav