Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
tennis, Mme A, le poste de coordinatrice du secteur éducation sportive, regroupant le secteur tennis mais également l'ensemble du " secteur ETAPS ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des Magnanarelles et celui proche du cimetière », incluant le secteur de l’Etang où se situent les parcelles de l’appelant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01045_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03418_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
méconnaît, en tout état de cause, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le terrain d'assiette du projet litigieux faisant, à tout le moins, partie d'un " secteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
20 février 2025
économique de la communauté d'agglomération Rochefort Océan, avec un secteur industriel en développement, concentré autour des deux filières que sont le secteur aéronautique et le secteur du nautisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de Hougueyra doit être considéré comme un secteur déjà urbanisé au sens de la loi Littoral ; le projet en cause, portant sur la réalisation d'une maison d'habitation au sein du périmètre bâti d'un secteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'issue d'un examen de sa comptabilité, la SA FPS, holding mixte qui comprend un secteur administratif et un secteur financier, a été assujettie à des cotisations de taxe sur les salaires au titre des
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de fait commise par le maire de Garrigues pour avoir relevé que le projet se situe à la fois en zone A et en secteur A3 doit être écarté.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00303_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04038_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
En ce qui concerne l’identification de secteurs de protection : 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00769_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En ce qui concerne le classement en secteur UMb du site du Champ de manœuvre : 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02682_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de carrière équestre en litige : « dans les secteurs Ai et Ap, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00319_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
établi, ni même allégué qu'un secteur de cette nature aurait été identifié comme tel par un schéma de cohérence territoriale, ou délimité par un plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elles ont été classées par le règlement graphique du PLUi-H en secteur At, secteur d’hébergement touristique, pour leur majeure partie et en zone Ap, zone agricole protégée, pour les parties restantes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Santa-Ghjulia de 7,9 ha à 4,4 ha, celle du secteur de Pelone de 8,3 ha à 6,2 ha et celle du secteur de Baracci, de 12,8 ha à 8,9 ha.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il n'est pas non plus établi qu'il serait visible depuis les secteurs de maisons " amiénoises " présentant une forte homogénéité stylistique, ni qu'il affecterait les vues sur ce secteur. 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
S'agissant du classement en zones NL et Nh du secteur de Salario-Toretta : 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Enfin, ce secteur est très éloigné des secteurs centraux de Neufchâtel et de Hardelot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur " Ne " trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement
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