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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
" Un espace est de pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existants ou projetés n'entravent pas le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Une telle motivation répond aux conditions énoncées à l'article R. 411-1 du code de justice administrative précité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la procédure de vérification de comptabilité engagée à l'encontre des groupements forestiers dont ils sont associés est irrégulière dès lors qu'une telle procédure n'est pas prévue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
nom objet de sa demande, " C ", revêt un caractère illustre ; - son lien de parenté avec le Cardinal-Duc de Richelieu n'est pas contesté ; - la reprise d'un nom illustre peut porter sur un nom de terre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport de l’expert hydrogéologue, que les terres agricoles exploitées, pour les besoins de son élevage bovin, par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03466_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, qui a servi dans l'armée de terre du 7 janvier 1958 au 16 mai 1960, a contracté une colopathie et a été blessé par balle à la jambe au cours de son service en Algérie.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le document intitulé " plan des surfaces revêtues " indiquait ainsi une surface d'espaces verts " pleine terre " de 289 m2 pour le lot n° 1 et de 266 m2 pour le lot n° 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le phénomène de réverbération lié à l'installation de ces panneaux soit d'une ampleur telle qu'elle justifie qu'il soit abordé au titre de l'une des rubriques
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
prendre en compte l'intégralité de la voie publique, y compris ses bas-côtés ; ils ont à tort estimé que le préjudice qu'elle subit n'est pas anormalement grave en ne retenant que l'accumulation de terre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01077_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
et ou plan d’eau) est consenti moyennant le versement d’une redevance annuelle, définie en application des tarifs d’occupation des plans d’eau et ou terre-plein fixés chaque année par le conseil de communauté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 mai 2022 pour la société Parc éolien des terres de Caumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes : -sous le n° 1803309, d'une part, d'annuler la décision du 11 avril 2018 par laquelle le chef d'état-major de l'armée de terre a prononcé son exclusion
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
qualité à agir contre les décisions attaquées ; - l'autorisation de travaux immobiliers du 3 septembre 2018 est entachée d'incompétence de son signataire ; - les consorts L n'ont aucun droit sur la terre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00143_20250204
4 février 2025
4 février 2025
promesse avant la date de sa démission ni, à plus forte raison, que ce serait pour satisfaire aux exigences du CNRS qu'une telle démission a été déposée dès le 27 novembre 2018, soit plusieurs mois avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00930_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
publique : – le rapport de Mme Letellier, rapporteure, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Oblique pour la commune des Granges-Gontardes et de Me Teles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
agricole ; le classement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; -le changement de zonage peut intervenir en mettant en œuvre une procédure de révision allégée du plan local d'urbanisme telle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
les terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officiellePage 13 sur 1886
DAVID MOYA, EMILIE TEDDE-MARCOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
16/06/2026
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AG TEDDE
28/04/2026
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TEDDE MENUISERIES
16/10/2025
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TEDDE MENUISERIES
18/06/2025
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TEDDE, Evan
17/06/2025
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