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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
cause, en retenant même une évaluation par comparaison avec le local-type n° 1 inscrit au procès-verbal ME de la commune de Montfermeil, il aurait fallu appliquer un abattement de l'ordre de 30% pour tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
cause, en retenant même une évaluation par comparaison avec le local-type n° 1 inscrit au procès-verbal ME de la commune de Montfermeil, il aurait fallu appliquer un abattement de l'ordre de 30% pour tenir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
compte le coût réel des travaux nécessaires à la réhabilitation complète des biens, justifiés par la production de factures et d’autre part, d’appliquer un correctif de 15 % aux valeurs vénales pour tenir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03673_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
plus-value réalisée doit être calculée en tenant compte de deux fractions distinctes correspondant à la part qu'il détenait depuis l'origine et à la part qu'il a acquise lors du partage, ce qui permet de tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00685_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01919_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
suit de là également que, en l'absence de troubles fonctionnels liés à ces séquelles de brûlure au front, il ne peut utilement soutenir que le taux d'invalidité à lui attribuer à ce titre aurait dû tenir
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
S’il décide d’en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu’il doit, en outre, analyser.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
propriétaire, le loyer d'un immeuble est notablement inférieur à sa valeur locative réelle, l'administration est en droit de retenir cette dernière pour le calcul du revenu foncier imposé, en vue de tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'une réunion, devant se tenir le 28 septembre 2018 avec la société Netvizio en présence du directeur général de la société Polymont It Services et de
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Sarcelles à lui verser, à titre principal, la somme de 74 858,40 euros au titre des travaux supplémentaires qu'elle a effectués pour l'exécution du lot n° 1 du marché public de réfection des courts de tennis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02796_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
son époux et de sa belle-mère, et a fait enregistrer un complément de plainte le 20 mai 2020 ainsi qu'une main-courante le 13 juillet 2020, ces éléments, purement déclaratifs, sont insuffisants pour tenir
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01478_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services. S'y ajoutent les prestations familiales obligatoires. ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin (zone 3) les tennis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin (zone 3) les tennis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02460_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
effectué par un géomètre-expert, a minima, les voies d’accès (entrée et sortie), dont la surface est supérieure à celle retenue par l’administration (zone 1), la chapelle (zone 2), le bassin (zone 3) les tennis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la décision de mutation d’office constitue une mesure d’ordre intérieur ; - à titre subsidiaire, cette décision ne constituait pas une sanction déguisée ; - la décision de mutation n’avait pas à tenir
Source officiellePage 13 sur 564
TETIER
30/07/2026
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SHEVCHENKO, Tetiana
24/07/2026
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IVCHENKO, Tetiana, ASTIER
22/07/2026
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CHUSTRAK, Tetiana
21/07/2026
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OSOVYK, Tetiana, DANKO
19/07/2026
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