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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DCA_24NT01873_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
M'hamed B, représenté par Me Nohe-Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 22 décembre 2021, 8 décembre 2022, 25 octobre et 17 novembre 2023, les consorts A, représentés par Me Thomas, avocate, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme B soutient, à titre subsidiaire, que dès lors que le germe aspergillus a été découvert sur le thorax de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Fidal, agissant par Me Thomann, demandent à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
D A, représentés par Me Thomann, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision de la commission départementale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'absence de lésion virale ou dysplasique, un certificat médical du 12 octobre 2020 mentionnant une infection tuberculeuse latente sans état contagieux nécessitant une surveillance radiographique du thorax
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas représentant le département de la Charente, de Me Mathiam représentant la sas Dutreix Schindler, de Me
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le rapport d’expertise du 7 mars 2019 indique que le cathéter posé le 7 octobre 2008 a migré dans l’artère pulmonaire de D... du fait des contractions cardiaques, et que la diffusion dans le thorax du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Charles Thomas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hervelinghen de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
19 août 2022
20 mai 2022, Mme B épouse D, Mme C D, ayant été désignée comme représentante unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et Mme A D, représentées par Me Fernandes-Thomann
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00728_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
G ne sont pas fondés à soutenir que les décisions par lesquelles le préfet leur a fait obligation de quitter le territoire français seraient illégales par voie de conséquence. 8.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00729_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
G ne sont pas fondés à soutenir que les décisions par lesquelles le préfet leur a fait obligation de quitter le territoire français seraient illégales par voie de conséquence. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00841_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Thomann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société Socotec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00540_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 25 août 2015, l'administration fiscale a informé, Me Thomas Humeau, représentant légal de F, qu'elle envisageait, entre autres, de rehausser le résultat de la société
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01685_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 du préfet du Finistère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Pomps, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le secteur, à dominante agricole, est traversé par la route départementale n°938, qui longe le projet à l'est, axe très fréquenté qui permet de relier Thouars à Parthenay et par la route départementale
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
irrecevabilité de la demande, le courriel de la DARES du 30 avril 2021 ne constitue pas la naissance d’un différend au sens de l’article 37 alinéa 2 du CCAG-PI, alors en outre qu’il ne comportait pas les voies
Source officiellePage 13 sur 18