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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02963_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
janvier 1984, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait relayé, au moyen de sa messagerie professionnelle, auprès de son chef de service comme de ses collègues, une théorie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00601_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Malgré sa bonne volonté, son manque de connaissances théoriques et pratiques dans le domaine du sauvetage au combat, son manque d'agilité pédagogique ne lui permettent pas de prendre d'initiatives, de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01955_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime spéciale est servie sur la base d'un montant individuel théorique déterminé à partir du grade ou de l'emploi, de l'échelon, de l'affectation et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal n'a pas tenu compte du caractère unitaire des prix du marché ; le prix de 382 472,70 euros HT figurant dans l'acte d'engagement correspond à la limite théorique de rémunération
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00938_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 29 octobre 2025, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentées par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ordonné une mesure d'expertise en vue d'évaluer les perspectives de revenus qui auraient pu être générés par l'activité de feu Eric E, compte tenu des perspectives de son entreprise, jusqu'à l'âge théorique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA03908_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
que du titre V se référant à l'arrêté n° 1006 CM puisqu'aucun arrêté approbationiste n'aura approuvé les modifications intervenues touchant l'arrêté n° 1006 CM touché par celui n° 891 CM. " ; " la théorie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 30 août 2017, à l'occasion d'une consultation, le docteur D, spécialisé dans la chirurgie du genou et de la hanche au sein du groupe chirurgical Thiers de Grenoble, a constaté l'absence de cicatrisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LS Proxi » en Polynésie française, qu’elle avait mandatée, avec d’autres sociétés du même réseau, pour mener les négociations commerciales et conclure ces accords avec deux mareyeurs, fournisseurs de thons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05000_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il a suivi une formation théorique du 30 mai au 5 août 2016 à l'école nationale des douanes de La Rochelle puis une formation pratique à Saint-Georges de l'Oyapock (Guyane).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’affaires et le directeur de l’agence, dont elle ne conteste pas qu’ils étaient soumis à des horaires individuels de travail, un logiciel dénommé ADP reposant sur le préenregistrement d’une durée théorique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX03057, le 13 décembre 2023 et le 8 janvier 2025, la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, représentée par Me Thomé, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de décompte du temps de travail, sur la base d'un échantillon de salariés, composé de 324 salariés soumis au régime de durée de travail " modalité standard ", dont la durée quotidienne de travail théorique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
au 23 novembre 2020 (jour du jugement) soit 485 jours : 32 230,99 euros ; - pertes de gains professionnels futurs à échoir soit du 24 novembre 2020 (lendemain du jugement) au 19 mars 2027 (date théorique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
projet de création de la seconde officine de pharmacie sur la commune de Bora Bora devrait être apprécié au regard de l'approvisionnement en médicaments de la population résidant au sein d'une " zone théorique
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
que les ouvrages de son réseau ne peuvent être à l'origine du dommage ; - l'ensemble des constats de l'expert démontre qu'il n'existe aucune fuite dans les canalisations vapeur et condensats ; la théorie
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00851_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
action établi par l’intéressé concernant le suivi du parc d’équipements de contrôle, de mesures et d’essais dotant certaines unités n’a été produit qu’après de multiples relances, s’est révélé trop théorique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02215_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme A a donné en location le chalet qu'elle possède à la société The French Chalet Company Limited, qui exerce une activité de prestation d'hébergement à caractère hôtelier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D, représenté par Me Charles-Eric Thoor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Contoire-Hamel à lui verser la somme de 47 000 euros, à titre subsidiaire
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