pour frais de chambre de commerce et d'industrie établies au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Léonard (51500) à raison de son établissement situé boulevard du Val

Enfin, les requérants soutiennent que la méthode de l'administration aboutit à un nombre d'heures travaillées irréaliste alors que le nombre des salariés n'a pas varié.

La société Pinto soutient qu'en raison d'erreurs dans les plans de récolement des ouvrages existants, il a été nécessaire de réaliser une recharge en béton de calfeutrement pour la réadaptation des dimensions

par la production de deux bulletins de salaire datés de novembre et décembre 2018, d’une attestation de suivi entre le 5 juillet 2021 et le 4 juillet 2023 au sein de la mission locale d’Argenteuil-Bezons

dispositions de l'arrêté du 22 septembre 1994 et du 12 décembre 2014 qui interdisent de déposer des déchets dans la nappe alluviale d'un fleuve ; - il méconnait le schéma régional des carrières Centre-Val

notamment de l'étude d'impact, que le projet en litige est localisé dans le sud du département du Pas-de-Calais, " en zone de plateau ouvert, sur le versant descendant de manière progressive vers la vallée

Cavaillon - Coustellet - Isle-sur-la-Sorgue et, d'autre part, de l'erreur manifeste d'appréciation commise par la commune au regard du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la basse vallée

protection de l'environnement, qu'elle a notamment pour objet " de concourir à l'amélioration du cadre et de la qualité de la vie dans le département du Val-d'Oise ".

admises des clôtures grillagées à large maille, tenues par des piquets en bois ou des fers en TA, et d'une hauteur totale maximale de 1,20 mètres () Sont interdits : () les éléments en préfabriqué en béton

L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

L'association pour l'aménagement de la vallée de Lesches a produit un mémoire, enregistré le 21 mars 2022. Vu les autres pièces des dossiers.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant de la plus-value réalisée lors de la cession des locaux commerciaux : 7.

suivants du même code, et sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, au sens de l'article L. 414-4 de ce code, ces mêmes autorités, auxquelles s'est joint le préfet du Val

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Elle constate également le défaut de déclaration par les requérants de la totalité des plus-values, donne le détail du calcul de la plus-value en présentant la méthode du prix pondéré d'acquisition.

Hautes-Pyrénées a autorisé le syndicat départemental d'énergie des Hautes-Pyrénées (SDE 65) à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée

Il en va de même du comité départemental de canoë-kayak dont l'intérêt à agir est contesté en termes généraux, dès lors qu'il est un organe déconcentré de la fédération française de canoë-kayak et sports

une seule et même charpente métallique posée sur des fondations en béton et des poteaux métalliques, même si elle est coiffée par un toit à quatre pentes et si la partie accueillant les veaux est séparée

projet aux mesures et caractéristiques ayant justifié la décision de ne pas le soumettre à évaluation environnementale en méconnaissance de l'article R. 431-16 du même code ; - les cinq silos en béton

la continuité écologique que le dossier de demande d'enregistrement ne prend pas en compte alors que le projet est situé à 800 mètres en amont de la zone Natura 2000 " Forêt et étangs d'Argonne et vallée