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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66da
5 avril 2024
LA CLINIQUE LA MONTAGNE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 418 513 701, agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux., représentée par Me Valérie
Chambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e62
15 octobre 2024
L'HOPITAL PRIVE DE [9] [Adresse 3] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me Valérie BEBON de la SELARL BLB et Associés Avocats, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0002
Chambre sociale 4-2
69609c7ccdc6046d47b594e7
7 janvier 2026
4] [Localité 6] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 APPELANTE C/ Association [9] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Valérie
65bb50e1ce59a20008d98303
10 janvier 2024
5]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 7 juin 2022 dans un litige l'opposant à la société Hôpital privé d'[Localité 6] ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Valérie
9e Chambre C
6162d32c70d46c7f95e826ba
16 novembre 2012
/ 1202 Rôle N° 11/13383 [W] [K] épouse [J] C/ [3] Grosse délivrée le : à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc90
19 octobre 2022
Madame [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Annie BARLAGUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA HÔPITAL PRIVÉ [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 2
61609e47264c7ed035b03c1f
9 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/02520 APPELANTE Société GSF TREVISE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valérie
61609e47264c7ed035b03c20
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 14 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 12/02518 APPELANTE Société GSF TREVISE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Valérie BEBON de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
6162f3c224fee0dd3d0060d9
9 mars 2011
CLINIQUE DE VILLECRESNES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie BEBON, avocate au barreau de PARIS, P0002 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de9
11 mai 2022
Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/01602 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie
627ca8fc4781dc057dee7deb
Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F17/01559 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Valérie
Pôle 6 - Chambre 4
6035425b8dd1026bfb825518
24 mai 2016
[Localité 2] ( SRI LANKA) comparant en personne INTIMEE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIALE - MFPASS [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Valérie
615e0ca6c25a97f0381f4ac7
11 mars 2015
BOUAFFASSA, avocate au barreau de PARIS, C2185 substituée par Me Agathe GENTILHOMME, avocate au barreau de PARIS, INTIMEE SAS HOPITAL PRIVE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie
6162b8ccefb73d2e55750e1e
23 janvier 2013
rendu le 06 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 07/01894 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Valérie
6162e8407dc295bdec6a577d
27 mars 2012
représentée par Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE L'HOPITAL PRIVE [5] anciennement dénommé Clinique de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
493 130 173 00039, agissant en la personne de son gérant Monsieur [L] [K] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par la SCP Jean-François Boulet - Jérôme Lamberti & Valérie
11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a8
26 janvier 2017
de la SCP LE METAYER - CAILLAUD - CESARIO, avocat au barreau d'ORLEANS APPELANT **************** LE GIE RAMSAY GENERALE DE SANTE HOSPITALISATION [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Valérie
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