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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
litigieuse ; 3°) de condamner la Ville de Paris à leur verser la somme de 55 642,52 euros en réparation de leur préjudice ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 2 400 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de ces orientations et de la carte annexée que les auteurs du PADD ont entendu permettre la densification du centre-ville, en ce compris le cœur de ville. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B une somme de 2 000 euros à verser à la ville de Marseille et au CCAS de la ville de Marseille en application de ces dispositions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ville-sur-Yron au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il a alors saisi la ville de Paris d'une demande d'indemnisation préalable reçue le 28 décembre 2018 et implicitement rejetée. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Article 2 : Les conclusions de la ville de Paris présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de 2 119,63 euros réclamée par la Ville de Paris au titre des droits de voirie ordinaires (terrasse fermée) pour l’année 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris le versement d’une somme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Sur la responsabilité de la Ville de Paris : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00178_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En ce qui concerne le moyen tiré de l'exercice d'un emploi au sein d'un centre d'action éducative situé en quartier prioritaire de la politique de la ville : 7. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la Ville de Paris doivent être rejetées. 21.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 11 septembre 2024, a été présentée pour la SCI " Les Violettes ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01147_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Villette La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02271_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00016_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01618_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au préfet de l'Oise et au ministre de la santé et des solidarités ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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