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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
A et aggravé le risque pour la sécurité, alors que la largeur de ce trottoir est inchangée depuis les travaux, lesquels ont au contraire permis d'améliorer la visibilité de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03234_20260504
4 mai 2026
En l’absence de réponse à ce courrier, le maire a, par un arrêté du 17 juin 2022, ordonné la fermeture de l’établissement jusqu’à sa mise en conformité.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01201_20250410
10 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société Gritche a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle le directeur de l'Agence nationale de sécurité
9ème Chambre
DCA_23PA01475_20240209
9 février 2024
A ce titre, il ne justifie par aucune pièce la fréquence et la nature des interventions liées au déclenchement de ce dispositif au cours de l'exercice des astreintes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
Bay ne peut utilement soutenir que cette décision serait entachée d’incompétence de son auteur en l’absence de justification de l’empêchement du préfet pour la signer. 14.
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
et ne pouvaient être commercialisés en qualité de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
répondu au point 3 de son jugement " d'une part, que les services de l'Etat ont mis en place un dispositif de suivi de la trajectoire des algues sargasses en mer.
DCA_25MA00569_20260206
de risque d’atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats suffisamment caractérisé, compte tenu de l’absence d’identification d’espèce faunistique ou floristique protégée sur le site des travaux
2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
S’agissant du moyen relatif à l’absence de demande de dérogation « espèces protégées » : Aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’environnement : « I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
Bogelmann, en qualité de liquidateur de la SARL Laroche a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mis en demeure de sécuriser
4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
en cause, le nombre de caméras présentes et les résultats obtenus par la mise en place de ce service sur le territoire communal en termes de sécurité publique.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
C a répondu de façon courtoise en explicitant la nécessité de disposer du dispositif de sécurité en cause.
2ème chambre
DCA_21PA00433_20230405
5 avril 2023
sociale ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Dans ces conditions, l'absence de tout dispositif de départ volontaire est insuffisante pour caractériser une insuffisance des mesures de reclassement externe prévues par le document unilatéral homologué
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il omet de reprendre à son dispositif la condamnation prononcée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, pourtant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
Par une décision du 6 octobre 2020, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à Mme B A une subvention au titre du dispositif " MaPrimeRénov ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence de l'assesseur à l'audience publique doit être écarté. 5.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02181_20230926
26 septembre 2023
Ils ont également obtenu la mise en place avec l'État d'un dispositif spécifique, la prestation grands licenciements (PGL).
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
à enlever les lignes de mouillage fin 2015 afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ; tous les navires qui se maintenaient sur le plan d'eau, à l'ancre, sur corps mort privatif ou amarrés
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