Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

C..., né le 23 décembre 1976, a développé des douleurs dorsales au cours de l’été 2006.

Par un premier arrêté du 16 juillet 1971, le préfet du Gard avait déjà donné acte à la société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne de l'abandon de travaux concernant la première de ces

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Enfin, en vertu des dispositions du 2° de l'article R. 4512-7 du travail et de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1993 pris pour son application, doivent obligatoirement faire l'objet d'un plan de prévention

Victime d'un accident de la circulation survenu le 27 janvier 2008, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Le 16 mars 2011, Mme A C, née le 23 mai 1970, suivie depuis plusieurs années pour une maladie des anticorps anti-phospholipides ayant donné lieu à des épisodes de thrombose des membres inférieurs nécessitant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Mme J Comte, née le 5 août 1976, a été opérée le 14 février 2017 pour hystérectomie totale et salpingectomie bilatérale.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, un mémoire de production de pièces enregistré le 7 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 7 septembre 2023,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il résulte de l'expertise que ce déficit a été de classe 1, du 8 avril au 20 juillet 2005, du 2 octobre 2005 au 28 mai 2006, du 1er juin au 28 novembre 2006, du 28 octobre 2009 au 7 janvier 2012, du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Par un arrêt n° 19LY03555 du 31 décembre 2021, la Cour a réformé ce jugement du 16 juillet 2019. Par l'article 1er de cet arrêt, la Cour a porté la somme que l'ONIAM a été condamné à verser à M.

La requérante soutient que depuis les interventions chirurgicales des 28 octobre 2010 et 23 mars 2011, elle souffre de dépression laquelle a conduit à plusieurs arrêts maladie entre juillet 2012 et mars

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé