Mme A D a été recrutée par la commune de Toulouse le 18 septembre 2010 en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent d'entretien à l'espace danse du conservatoire à rayonnement régional

2011, a bénéficié à compter du 1er septembre 2017 d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel de catégorie A.

Un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que ces articles 15 et 19, qui organisent les modalités de l'appui technique d'agents du service régional chargé de l'environnement, méconnaissent les dispositions

B... a candidaté à un emploi contractuel d’agent de maîtrise au sein de la direction du sport et de la jeunesse de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération.

qu'il a été indiqué au point précédent pas applicables aux agents publics.

Lorsqu'une enquête administrative a été diligentée sur le comportement d'un agent public ou porte sur des faits qui, s'ils sont établis, sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire ou

En second lieu, il résulte du dossier de première instance que le ministre a produit deux photocopies de la page d'identité du passeport du passager, la première, de bonne qualité technique et comportant

B a été titularisé dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement à compter du 27 août 2016 à l'issue d'un stage d'une année.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus C... l'agent et la réalisation des objectifs ; / 2° Les compétences professionnelles

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et

Aux termes de l'article R. 212-50 de ce code : " Le contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités territoriales est exercé au nom de l'Etat par les services et agents mentionnés

Il est constant que Mme B..., qui est née en 1979, exerce ses fonctions en qualité d’infirmière depuis 2002.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison est rejeté.

d’agent non titulaire exerçant à l’étranger, et se réfère aux points 4 à 6 aux stipulations des contrats versés aux débats et soumis à son examen, est suffisamment motivé. 16.

Depuis le 1er janvier 2014, il est affecté au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient du ministère des armées, en qualité d’agent technique principal en charge de la conduite de véhicules

C A, né le 24 août 1961, a été recruté en septembre 2004 comme agent contractuel par le centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux pour occuper le poste de directeur de la qualité, de la

A... a été recruté par la commune d’Anglet en qualité d’adjoint technique stagiaire à compter du 1er août 2018.

de perception au sein de la DST, de catégorie C du grade d'adjoint principal, en emploi d'agent technique polyvalent du grade minimum d'adjoint au grade maximum d'adjoint principal dans la spécialité

Le président de la cour a désigné Mme Jayat, président de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.