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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00046_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (…) sont décidées par l'autorité organisatrice des épreuves au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
dépenses de personnel mentionnées à la première phrase du b et au b bis ; / d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un courrier daté du 19 décembre 2018 et réceptionné le 28 décembre suivant, le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS), lui aussi agréé pour la mise en
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00877_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - la décision a été arrêtée avant même la tenue du comité médical du 1er juin 2021 ; - le comité médical s'est prononcé sans qu'il ait été examiné par le médecin agréé, alors que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le directeur régional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique a désigné un expert, rhumatologue agréé, qui a remis son rapport le 16 octobre 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03221_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le ministre de l’agriculture, de l’agro alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI Chachou et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Nizet, président, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
entachée d'erreur de droit ; sa demande répondait en effet parfaitement à la priorité définie par l'article L. 331-1 du code rural, consistant en la promotion et le développement des systèmes de production agro-écologique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
K..., au préfet AJ..., à la chambre d’agriculture de Guadeloupe et à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03668_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de la région Bourgogne-Franche-Comté et relatif à l'application du plan de chasse dans le département de la Côte-d'Or pour la campagne 2020-2021 : " Dans les secteurs caractérisés par un déséquilibre agro-sylvo-cynégétique
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
le rejet de la comptabilité n'est fondé que sur l'absence de quelques pièces justificatives ; sa comptabilité a été établie par des experts-comptables et la société est adhérente d'une association agréée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par le maître de l'ouvrage, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les travaux en litige aient été réalisés antérieurement à la date à compter de laquelle le contrat de sous-traitance a été agréé par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00876_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
. / Toute association de protection de l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03516_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ils soutiennent que : - en leur qualité d'assistants familiaux agréés, salariés d'une personne morale de droit privé, et accueillant à leur domicile les enfants qui leur sont confiés, ils bénéficient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
10 février 2023
ou à une association agréée sans considération du fait que ce défaut d’inscription résulte ou non d’une erreur du contribuable.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00106_20230210
10 février 2023
10 février 2023
ou des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition : a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - ayant été agréée par le maître d'ouvrage, elle bénéficie du droit au paiement direct des prestations exécutées pour la tranche ferme du corps d'état n° 9, quand bien même le montant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00043_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
L'article 24 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B est le gérant du centre de contrôle technique automobile exploité par la SAS Espace Contrôle IV, qui a été agréé le 21 mai 2018, situé à Coignières (78310).
Source officiellePage 13 sur 166
AGRO SERVICES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Spagnolo Stephan Représentée Par Me Stéphan Spagnolo 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon .
31/07/2026
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LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE
CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT OENOAGRONOMIQUE LABORATOIRE COOPERATIF D'OENOLOGIE Société coopérative agricole En cours de transformation en Société par actions simplifiée Au capital social de 192.284 € 56 route de Bouchet 26790 SUZE-LA-ROUSSE RCS ROMANS SUR ISERE 310 666 813 LABORATOIRE D'ANALYSE ET DE CONSEIL OENO-AGRONOMIQUE Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital social de 1.000 € 56 route de Bouchet 26790 SUZE-LA-ROUSSE RCS ROMANS SUR ISERE 929 245 009 AVIS D'APPOR
31/07/2026
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EUROFINS AGROSCIENCE SERVICES SEEDS FRANCE
31/07/2026
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AGRONOVA
31/07/2026
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AGROM TRANSPORT
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : AGROM TRANSPORT Forme : Société par actions simplifiée Siège social : 7 rue Pierre Lemaitre – 35500 VITRÉ Capital social : 1.100.000 euros RCS : 751 256 454 RCS RENNES POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : TRANSPORTS DAVOUST Forme : Société par actions simplifiée Siège social : La Croix des Landes – 22370 PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ Capital social : 532.000 e
31/07/2026
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