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246 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00465_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les frais liés au litige : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société du Seignanx, qui n’est pas la partie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur ce point, l'annexe n° 7 de la demande indique de manière suffisamment précise que la SCEA D empruntera une somme de 1 555 485 euros sur une durée de 144 mois à la société de Biest sans frais d'emprunt

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

D’une part, il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise, que le maître de l’ouvrage a fait procéder, à ses frais, à des analyses et des expertises techniques en vue de détecter les origines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03609_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

annexes ne sauraient donner lieu à l'allocation d'une provision, s'agissant de frais concernant le premier sinistre, des coûts d'exploitation qui ne sont pas justifiés et des frais et honoraires qui relèvent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00902_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en retenant que l'intéressé n'était pas financièrement en mesure de se procurer les médicaments et les tests de laboratoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il impose également une analyse régulière des rejets des chaudières et de la torchère par un laboratoire agréé, avec renforcement des mesures de contrôle en cas de dépassement des valeurs limites de disulfure

Source officielle

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