et frais accessoires dus aux laboratoires privés d'analyses médicales" prévus au II de l'article L.267 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ; que, pour la même raison, l'arrêté de prix attaqué

commandées au Laboratoire MAP n'ont pas été ciblées sur les seuls produits Malo», que « les analyses figurant au dossier concernent en effet également les produits des fabricants Savoie Yaourts (pour

de 96,80 francs ; que le laboratoire d'analyses confiait le recouvrement de sa créance à la SARL Provedi dont le siège est à Toulouse ; que nonobstant plusieurs mises en demeure, Jacqueline Y...

d'analyses médicales, alors que, selon le moyen, la caisse, qui a le pouvoir de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire d'analyses médicales au regard des dispositions de la nomenclature

Pierre la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant le 20 décembre 1988 et réalisées le 27 décembre 1988 par le Laboratoire Burckel ; Attendu que le directeur

Y... la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant le 8 décembre 1988 et réalisées le même jour par le laboratoire Burckel ; Attendu que la caisse fait grief au

Y... la prise en charge de frais d'analyses médicales prescrites par son médecin traitant, le 4 septembre 1990, et réalisés, le 6 septembre 1990, par le laboratoire Burckel ; Attendu que la Caisse fait

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, 17 janvier 1991), que la caisse a refusé à Mme X... la prise en charge de frais

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, 17 janvier 1991), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à Mme Y... la prise en charge de frais

d'analyses biologiques prescrites à M.

alors qu'il n'est pas démontré que, quand bien même ces analyses auraient été effectuées, il n'a pas été employé les réactifs indispensables à la réalisation satisfaisante de ces examens ; "et aux

de fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales exploité par M.

d'analyses médicales alors que, selon le moyen, il appartenait au tribunal, auquel elle demandait de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire au regard de la nomenclature des actes

d'analyses médicales, alors que, selon le moyen, il appartenait au tribunal, auquel elle demandait de vérifier la conformité de la cotation adoptée par le laboratoire au regard de la nomenclature des

maladie (CPAM) de Saint-Quentin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de la société Laboratoire

Il ne peut en tout état de cause être tiré aucune conséquence de l'analyse réalisée à l'initiative des salariés par le laboratoire [6] au regard des conditions de récupération, par M.

Il ne peut en tout état de cause être tiré aucune conséquence de l'analyse réalisée à l'initiative des salariés par le laboratoire [6] au regard des conditions de récupération, par M.

à un procès équitable et les droits de la défense ; "alors, de troisième part, que ne sauraient avoir la moindre valeur probante les résultats d'analyse émanant, selon la cour d'appel, du laboratoire