Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La délibération du 13 décembre 2019 dont Mme A demande l'annulation a pour objet l'attribution de primes aux différents candidats de la procédure de passation déclarée sans suite, et intéresse les seuls
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B s'est porté candidat au poste de chef de cuisine au sein du collège Jules Leroux de Villers-Semeuse mais, par une décision du 13 décembre 2019, sa candidature a été rejetée et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La société Nord Sud Communication Multimédias, qui édite le service France Maghreb 2, demande à la cour d'annuler cette décision. 2.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; - ces irrégularités justifient l'annulation du marché ; - elle disposait de chances sérieuses d'obtenir le marché, étant l'unique autre candidat ; justifiant d'un taux de marge nette de 5 %, elle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00634_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
En premier lieu, la commune justifie la limitation du nombre de présentation de dossiers de candidature par la nécessité d'égaliser les conditions de concurrence entre les candidats afin de permettre l'émergence
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Renner, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 19 avril 2023 de la directrice du centre hospitalier de la Polynésie française ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00476_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représentée par Me Lenoir, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Polynésie française ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que cinq candidats ont été promus sur un total de 57 candidats à l'avancement, en ce qui concerne la région de gendarmerie de la Corse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Huissiers Partner Conseils a demandé au tribunal administratif d'Orléans, en premier lieu, d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il fait valoir qu'une commission de recrutement s'était déjà réunie les 26, 27 et 28 septembre 2014 pour procéder à l'examen des candidatures et le 30 septembre 2014 pour choisir les candidats retenus.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04079_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00924_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. / Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02440_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C, représenté par le cabinet Coll avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Cuny, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du ministre de l’intérieur du 10 mars 2022 portant tableau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, représenté par Me Maumont, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. / Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après la sélection des candidats
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02150_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Cette dernière demande à la cour d'annuler, d'une part, la décision de l'Arcom du 15 mars 2023 portant rejet de sa candidature et, d'autre part, la décision du même jour autorisant l'association Bocal
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D'une part, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04708_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un jugement du 28 octobre 2021, dont la commune de Lacanau relève appel, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cette décision du 23 décembre 2019.
Source officiellePage 13 sur 153