B, représenté par Me Paloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2021 ainsi que les décisions implicites de rejet de ses recours

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2021 modifiant les clauses du contrat à durée indéterminée conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes pour exercer les

ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Adresse, les dépens ainsi que la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1

B, représenté par Me Héquet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler ce refus de permis d'aménager du 3 octobre 2019, ensemble

travaux de réparation effectués, de 1 440 euros au titre des honoraires de l'expert conseil et de 624,09 euros au titre des honoraires de l'huissier de justice, avec les intérêts légaux à compter du jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société Vectalia Sophia Antipolis, représentée par la SELARL Parme Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

La société appelante s'est ainsi acquittée, en application des articles 182 B du code général des impôts et 12 de la convention fiscale conclue entre la France et la Thaïlande le 27 décembre 1974, des

, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin d'annulation accueillies par ce jugement ».

La société Veolia Energies France relève appel du jugement du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 17 juin

la requête et à que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge in solidum des appelantes en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) à l’annulation du jugement

la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre

Par suite, la société appelante est fondée à soutenir que ladite ordonnance est entachée d'irrégularité. 9. Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance du 28 août 2024 doit être annulée. 10.

Par suite, la société appelante est fondée à soutenir que ladite ordonnance est entachée d'irrégularité. 9. Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance du 28 août 2024 doit être annulée. 10.

D'autre part, lorsque le juge d'appel est saisi d'un jugement ayant annulé un acte administratif et qu'il rejette l'appel formé contre ce jugement en ce qu'il a jugé illégal l'acte administratif, la circonstance

Par un jugement n° 2101772 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 4.

Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, sous le n° 22DA01067, Mme D, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200845 du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler

le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2021 de l’ANAH en tant qu’elle leur demande un reversement de la somme de 100 721 euros et de

C, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné par le président

C..., représenté par Me Belliart, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une