B..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

A..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

A..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

probatoire avait été totalement révoqué par le juge d'application des peines près le tribunal judiciaire de Pau le 22 mars 2016.

En application des dispositions précitées, l'identification de l'appelant par cette application informatique vaut signature.

blanche commis le 20 janvier 2020, à un an d'emprisonnement, a été assortie de six mois de sursis sur une période de sursis probatoire de deux ans et que le sursis a été révoqué totalement par le juge d'application

B..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

B..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

A... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 22 septembre 2018 au 10 février 2022, en application d’une condamnation à une peine d’emprisonnement d’une durée totale de huit ans.

A... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 10 avril 2019 au 15 juillet 2023, en application d’une condamnation à une peine d’emprisonnement d’une durée totale de sept ans.

A... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 31 juillet 2021 au 3 août 2023, en application d’une condamnation à des peines d’emprisonnement d’une durée totale de quinze mois.

financiers perçus en prison aux besoins de sa fille de 3 ans, il n'établit pas contribuer à son éducation ni même entretenir une relation suivie avec cette dernière alors qu'il a présenté au juge d'application

A... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 15 mars 2017 au 20 avril 2023, en application d’une condamnation à des peines d’emprisonnement d’une durée totale de dix-huit ans et cinq mois.

B... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 6 octobre 2016 au 2 novembre 2022, en application d’une condamnation à des peines d’emprisonnement d’une durée totale de quinze ans.

B..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

B..., une somme de 500 euros en application des dispositions de l’article 24-1 de la délibération du 13 juillet 1994 réformant l’aide judiciaire, sous réserve que Me Kaigre renonce à percevoir la somme

chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire qui en est dressé. (…) Ces obligations sont prescrites aux parties et mandataires inscrits dans l'application

B... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 6 octobre 2016 au 31 mars 2023, en application d’une condamnation à des peines d’emprisonnement d’une durée totale de vingt-quatre ans et onze

B... a été incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa du 6 octobre 2016 au 22 avril 2023, en application d’une condamnation à des peines d’emprisonnement d’une durée totale de dix-neuf ans et vingt-quatre

à autorisation pendant cinq ans pour des faits de violences aggravées par trois circonstances suivies d’une incapacité supérieure à huit jours, ce sursis ayant totalement été révoqué par le juge d’application