Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une décision du 17 décembre 2013, cet accident a été reconnu imputable au service, de même que les arrêts de travail et soins pour la période du 10 novembre au 24 décembre 2011, mais pas les arrêts

B, a ensuite transmis à son employeur le 1er mars 2021, un nouvel exemplaire de son certificat médical d'arrêt de travail initial, établi cette fois sur un formulaire Cerfa n° 11138*04 au titre d'un accident

de travail du 1er octobre 2010, lequel est en lien avec l'accident du 21 août 2010.

Par un recours gracieux du 1er avril 2019, Mme B a sollicité la reconnaissance de la prise en charge de ses arrêts de travail au-delà du 30 août 2018 au titre de l'accident de service et la désignation

Il a été placé en arrêt de travail depuis ce jour, prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 15 janvier 2021, puis n'ayant pas repris ses fonctions, en arrêt de longue maladie.

de prendre en charge les arrêts de travail de l'intéressée au titre de cet accident à compter du 1er novembre 2016, sont régies par les dispositions de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 citées

Son contrat a été renouvelé par la suite pour une durée d’un an. Le 23 août 2019, il a déclaré avoir été victime d’un accident de service à l’issue d’une séance de sport à l’extérieur.

Lors de ces différentes affectations, elle s'est plainte de conditions de travail dégradées, notamment au sein du bureau des étrangers et de la nationalité à la suite de l'arrivée d'un nouveau directeur

et continué de travailler, son examen médical aux urgences le jour même de l'accident ayant donné lieu à un certificat médical d'accident du travail mentionnant seulement des soins sans arrêt de travail

Considérant ce qui suit : 1.

somme de 1 000 000 d’euros en réparation des préjudices résultant selon lui de sa vaccination contre la diphtérie, le tétanos et le poliomyélite (DTP) à l’occasion de l’accident du travail dont il a été

d'un arrêt de travail du 11 septembre au 16 octobre 2015.

de l'accident dont M.

A, la préfète de la Gironde a, par arrêté du 23 juillet 2020, refusé de reconnaître l'évènement du 5 avril 2018 comme un accident imputable au service. M.

lequel le président de la communauté de communes de la Save au Touch a estimé non imputables à l'accident de service du 11 septembre 2012 les arrêts de travail postérieurs au 19 mars 2013 ; 3°) d'enjoindre

code du travail à la suite d'un accident du travail avec une machine.

Elle a fait une déclaration d'accident du travail et les médecins ont confirmé le lien entre les pathologies oculaires et lombaires de l'agent avec son accident de travail.

du travail ".

reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident de travail précisément daté et circonstancié.