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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

6 novembre 2023

A, d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02203_20231106

6 novembre 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

6 novembre 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02226_20231106

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02231_20231106

6 novembre 2023

C d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02244_20231106

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02250_20231106

6 novembre 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02253_20231106

6 novembre 2023

A d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02244_20221213

13 décembre 2022

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

1ère Chambre

DCA_25NT00766_20260414

14 avril 2026

1858 du code civil.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03180_20240708

8 juillet 2024

C est prescrit en application de l'article 2224 du code civil.

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01290_20251230

30 décembre 2025

. / (…) / L’acceptation de l’offre de l’office vaut transaction au sens de l’article 2044 du code civil.

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01207_20260316

16 mars 2026

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02211_20230829

29 août 2023

B d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de sa demande.