CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02401_20221213
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1901461 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02402_20221213
Par un jugement n° 1901471 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02403_20221213
Par un jugement n° 1901469 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02404_20221213
Par un jugement n° 1901474 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02405_20221213
Par un jugement n° 1901470 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02406_20221213
Par un jugement n° 1901475 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02407_20221213
Par un jugement n° 1901476 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02408_20221213
Par un jugement n° 1901472 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_21TL02409_20221213
Par un jugement n° 1901473 du 16 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 24 janvier 2019 de la rectrice de l'académie de Montpellier et a condamné l'Etat au versement
DCA_22TL22405_20250218
18 février 2025
57 de la loi du 26 janvier 1984 alors applicables.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
; – la loi n° 84-743 du 1er août 1984 ; – la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; – la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; – la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 ; – la loi n° 96-660 du 26 juillet
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance du 15 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 janvier 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL01399_20250311
11 mars 2025
19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - il est entaché de détournement de procédure et méconnaît l'article 93 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00626_20220519
19 mai 2022
Dès lors, la situation de Mme A est régie par les dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'article 21
6ème chambre
DCA_23NT02644_20241119
19 novembre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative
DCA_21TL21004_20230207
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01118_20220630
30 juin 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04634_20240418
18 avril 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2007-137 du 1er
Page 13 sur 205