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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02211_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sous le numéro 1907501, les associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d'Oise environnement, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01437_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

L'Association ABSOLU, l'Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural 43 (ADEAR 43), le Collectif Eco Citoyen Brivadois (CECB), la Confédération Paysanne Haute-Loire, le Mouvement de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00445_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

G E, à Mme H E, à Mme J F, à M. et Mme K, et à Mme J I, d'autre part, à la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau et à l'association La Demeure Historique, en application de l'article L. 761

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02659_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

collectif.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, l’association Eau et Rivières de Bretagne et l’association Le collectif sans pesticides ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03067_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au nom de la société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et des particuliers ont demandé

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la société Axyme, prise en la personne de Me Demortier, liquidateur judiciaire de la société GAB France Retail, et la société 2M et associés,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

du projet de plan local d'urbanisme et les mesures correctives (pages 13 et suivantes) ainsi que les incidences des " nouveaux " quartiers ouverts à l'urbanisation et les mesures correctives (pages 23

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

sur les amortissements déduits par la société et non sur le correctif Quemener ; - les opérations de dissolution des sociétés luxembourgeoises n'auraient pas pu être traitées différemment ; les sociétés

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Article 2 : Les associations Stop Éole Parlan Roumegoux et Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal verseront à la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux une somme de 2 000 euros au titre de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02880_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un mémoire a été enregistré le 31 mai 2022, présenté pour l'association " en Toute Franchise Département du Var ", et non communiqué.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ", Mme F E, M

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Une autre organisation professionnelle, l'association des métiers de Sécurité (ADMS), qui avait proposé un candidat qui n'a pas été nommé, a dès lors saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01242_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; / 2° Lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires et qui n’est pas contraire à l’intérêt de la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02771_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

A est associé à hauteur de 31,8 % des parts de la société en nom collectif (SNC) Dominvest 41, laquelle n'a pas opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés et dont les bénéfices sont imposés à l'impôt

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02991_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier. que l’association « Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre ville » a pour objet social « la sauvegarde de la qualité de vie à Gradignan, la protection

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03060_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'association Comité des œuvres sociales du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine a conclu le 8 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03135_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'association Comité des œuvres sociales du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine a conclu le 8 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif

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