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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
Sous le numéro 1907501, les associations Collectif pour le Triangle de Gonesse, Val-d'Oise environnement, France nature environnement Île-de-France, Les amis de la Terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
L'Association ABSOLU, l'Association pour le Développement de l'Emploi Agricole et Rural 43 (ADEAR 43), le Collectif Eco Citoyen Brivadois (CECB), la Confédération Paysanne Haute-Loire, le Mouvement de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
G E, à Mme H E, à Mme J F, à M. et Mme K, et à Mme J I, d'autre part, à la société en nom collectif Abbaye Royale de La Réau et à l'association La Demeure Historique, en application de l'article L. 761
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02659_20221020
20 octobre 2022
collectif.
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
des oiseaux-délégation Loire-Atlantique, l’association Eau et Rivières de Bretagne et l’association Le collectif sans pesticides ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 9
4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
au nom de la société et pour la représenter dans ses rapports avec les tiers.
DCA_23NC02925_20240409
9 avril 2024
L'association " Sortir du nucléaire ", l'association " Le collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs en Haute-Marne 52 ", l'association " Nature Haute-Marne " et des particuliers ont demandé
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02313_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la société Axyme, prise en la personne de Me Demortier, liquidateur judiciaire de la société GAB France Retail, et la société 2M et associés,
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
du projet de plan local d'urbanisme et les mesures correctives (pages 13 et suivantes) ainsi que les incidences des " nouveaux " quartiers ouverts à l'urbanisation et les mesures correctives (pages 23
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
sur les amortissements déduits par la société et non sur le correctif Quemener ; - les opérations de dissolution des sociétés luxembourgeoises n'auraient pas pu être traitées différemment ; les sociétés
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
Article 2 : Les associations Stop Éole Parlan Roumegoux et Collectif anti-éolien pour la sauvegarde du Cantal verseront à la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux une somme de 2 000 euros au titre de
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré le 31 mai 2022, présenté pour l'association " en Toute Franchise Département du Var ", et non communiqué.
3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association dénommée collectif " Réduire, Réutiliser, Recycler " (" Collectif 3R "), l'association " Zero Waste France ", Mme F E, M
1ère Chambre
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA03144_20250312
Une autre organisation professionnelle, l'association des métiers de Sécurité (ADMS), qui avait proposé un candidat qui n'a pas été nommé, a dès lors saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
; / 2° Lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires et qui n’est pas contraire à l’intérêt de la société
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
A est associé à hauteur de 31,8 % des parts de la société en nom collectif (SNC) Dominvest 41, laquelle n'a pas opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés et dont les bénéfices sont imposés à l'impôt
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02991_20260108
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier. que l’association « Collectif pour une rénovation douce de Gradignan notre ville » a pour objet social « la sauvegarde de la qualité de vie à Gradignan, la protection
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
L'association Comité des œuvres sociales du service départemental d'incendie et de secours d'Ille-et-Vilaine a conclu le 8 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif
DCA_21PA03135_20220525
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.