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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DCA_21TL04038_20220621
21 juin 2022
Juge des référés
ORCA_24LY03413_20260224
24 février 2026
Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d’injonction et de mise à la charge de l’État des frais exposés et non compris dans les dépens.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00779_20220728
28 juillet 2022
Dès lors, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01261_20260430
30 avril 2026
DCA_24LY01262_20260430
DCA_24LY01263_20260430
DCA_24LY01265_20260430
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – la loi n° 2012-347 du 12 mars
8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
ORCA_24LY02618_20260331
31 mars 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
Loire-Bretagne a abrogé l'arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du SDAGE Loire-Bretagne, et approuvé le SDAGE Loire-Bretagne afférent à la période 2022-2027.
5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
En dehors des cas expressément prévus par la loi, les militaires ne peuvent être déliés de cette obligation que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent (). ". 3.
DCA_21NC02161_20241003
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté du 4 août 2004 ; - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01616_20260319
19 mars 2026
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00898_20251126
26 novembre 2025
ORCA_24MA00565_20250319
19 mars 2025
DCA_25BX02254_20260212
12 février 2026
2ème Chambre
DCA_24VE02010_20240930
30 septembre 2024
de Mantes-la-Jolie, s'est bornée dans un premier temps à invoquer sans autres précisions des " raisons de santé et familiales ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02426_20220628
28 juin 2022
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