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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
Quatre avenants au contrat ont été signés les 17 octobre 2014, 18 novembre 2015, 1er décembre 2015 et 18 décembre 2015, portant le montant total du marché à la somme de 1 667 500,62 euros hors taxes, soit
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
Par un avenant n° 1 du 26 janvier 2012, signé par le SIAG, la société Edgard Duval a été acceptée comme cotraitant et membre du groupement solidaire d'entreprises.
Juge des référés
ORCA_25TL00500_20251031
31 octobre 2025
circonstances de fait sur lesquelles le préfet fonde sa décision, notamment les éléments relatifs à l’identité de l’intéressé, qu’il produit un contrat de travail à durée indéterminée sans que cela ne lui ouvre
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
d'un ordre de service, qu'il n'est pas prévu de procédure de contestation des décomptes mensuels et qu'en tout état de cause elle a procédé à un envoi anticipé de ses réserves par courrier électronique avant
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02630_20250415
15 avril 2025
une somme de 203 528 euros, assortie des intérêts moratoires contractuels courant à compter du 31 juillet 2021, et majorée de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un montant de 40 705,60 euros, avant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
revanche, qu'ils ne correspondent pas à des prestations non prévues contractuellement, mais résultent de difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait, les surcoûts supportés ne peuvent ouvrir
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
, le même jour, est pratiquée une orchidectomie de ce testicule, les conclusions de l'échographie étant alors confirmées par le constat d'un testicule gauche ischémique et noirâtre, cette ablation s'avérant
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
Cette résiliation ouvre droit au titulaire à une indemnité, conformément aux stipulations de l'article 46.2.2 du CCAG Travaux.
9ème Chambre
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
reconnue comme son employeur pour l'application de la convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni ; en effet, bien que son contrat de travail ait été " transféré " à la succursale française via l'avenant
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
du seul mauvais vouloir de la société Lumilec ; - les travaux n'étaient pas achevés au 26 novembre 2018, la société Lumilec ayant indûment subordonné la poursuite des travaux à la signature d'un avenant
2ème Chambre
DCA_21VE03276_20230616
16 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les avenants à la promesse de vente initialement signée le 4 octobre 2017, ayant prorogé celle-ci, auraient été acquis par fraude.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
représentatif à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicale le 22 octobre 2015, adhésion publiée le 28 novembre 2015 au Journal officiel ainsi que l'insertion d'un avenant
ORCA_24TL02522_20250206
6 février 2025
l'aide médicale d'Etat dont il bénéficie, ainsi que de ses diverses activités professionnelles, en produisant notamment un contrat à durée déterminée du 17 septembre au 31 décembre 2015 en qualité d'ouvrier
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
À l'inverse, il résulte de l'instruction, éclairée par l'avenant n°1 du 20 mars 2013, l'avenant n° 2 du 3 mai 2013 et la décision de poursuivre le marché du 3 mai 2013, que le montant initial du marché
4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
procédure en ce que l'entretien préalable à son licenciement aurait été transformé en enquête interne à charge ; -l'employeur n'a pas saisi le conseil de discipline régional dans le délai de 5 jours ouvrés
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
lors qu'ils ne correspondent pas à des prestations non prévues contractuellement, mais résultent de difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait, les surcoûts supportés ne peuvent ouvrir
DCA_23VE01586_20251112
12 novembre 2025
Concernant l’OS n° 11, la société requérante se plaint de ce qu’elle aurait été informée de l’ajournement des travaux un mois seulement avant la date d’achèvement initialement prévue.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
privé de ressources agricoles en raison de la contamination de son terrain par des polluants et métaux lourds ; il demande l'indemnisation de ce préjudice à hauteur de 25 000 euros ; - son projet d'ouvrir
DCA_22BX01376_20241128
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
Au débit du titulaire : ' le montant des sommes versées à titre d'avance, d'acompte, de règlement partiel définitif et de solde ; ' la valeur, fixée par le marché et ses avenants éventuels, des moyens
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