Par un jugement n° 2003418, 2003419 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de M. A... et de Mme D... épouse A....

Par un jugement n° 2007340 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2302777 du 19 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par des mémoires, enregistrés le 2 septembre et le 30 septembre 2024, la maire de Jussecourt-Minecourt, représentée par Me Calot, avocat, demande le rejet de la requête.

A, ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux, et a rejeté les conclusions des parties présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2005222 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un jugement n° 1800254 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908673 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande et retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui avait été accordé à M. B.

Par un jugement n° 2101761 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature conclut au rejet de

Par un jugement n° 1909299 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ses conclusions à fin d’injonction et tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, dès lors, être également rejetées.

Par un jugement n° 1900790 du 6 juillet 2020, le tribunal a rejeté cette demande.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.