Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Il lui était par ailleurs indiqué que le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise serait désormais porté à la somme de 266,67 euros.

A a indiqué sa qualité de résident français dans les déclarations de succession en date des 27 juillet 2014 et 8 mars 2015.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur la responsabilité de l'Etat : 2.

S’agissant de la demande tendant à la suppression de l’astreinte en litige : 7.

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Quant aux sujétions imprévues : 13.

suppression de la section " installations sanitaires " de l'établissement et, corrélativement, de l'emploi de M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité de l'État : 4.

Ce moyen, qui relève du bien-fondé du jugement, est sans incidence sur sa régularité. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

raison du préjudice grave et spécial résultant directement des travaux publics réalisés dans la rue dans laquelle est situé leur restaurant, qui, du fait de la fermeture totale de la rue et de la suppression

Ce régime indemnitaire a pris fin avec l'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) le 1er janvier 2018

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le préfet de la région a classé dans le groupe 3 de fonctions du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions

de droit pour compter de la date de réception de la demande préalable et outre les intérêts capitalisés pour compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles successives

de droit pour compter de la date de réception de la demande préalable et outre les intérêts capitalisés pour compter de la date anniversaire de cet événement et à chacune des échéances annuelles successives

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.

La société Tommasini construction a demandé, dans le cadre de la suppression de son dépôt d'Hallennes-les-Haubourdin, l'autorisation de licencier M.