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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 du maire de Nîmes ; 3°) d'enjoindre au maire de Nîmes de lui accorder le permis
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01117_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B, représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03186_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant de se déplacer en dehors du territoire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 6 " cloisons - faux plafonds " du marché public de travaux portant sur la construction de la halle de marché et de l'espace polyvalent du quartier de la Dame Blanche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02743_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le ministre de l'intérieur a produit en première instance une note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du 1er avril 2022, qui a été communiquée au requérant, qui vient préciser des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aucune disposition législative, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " produites par le ministre de l'intérieur, qui ont été versées aux débats et soumises
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aucune disposition législative, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " produites par le ministre de l'intérieur, qui ont été versées aux débats et soumises
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aucune disposition législative, ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " produites par le ministre de l'intérieur, qui ont été versées aux débats et soumises
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02296_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En second lieu, il ressort du dossier que la note blanche du service des renseignements a été versée au débat contradictoire et que M. B... a pu présenter des observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00034_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03042_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 novembre 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02480_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
siège de la société, y a été présenté le 18 décembre 2017 mais n'a pu être distribué, que la société a été avisée du passage du facteur mais n'a pas retiré le pli mis en instance au bureau de poste du Blanc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02481_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
siège de la société, y a été présenté le 18 décembre 2017 mais n'a pu être distribué, que la société a été avisée du passage du facteur mais n'a pas retiré le pli mis en instance au bureau de poste du Blanc
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02482_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
siège de la société, y a été présenté le 18 décembre 2017 mais n'a pu être distribué, que la société a été avisée du passage du facteur mais n'a pas retiré le pli mis en instance au bureau de poste du Blanc
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01275_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01962_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00166_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00666_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, de la Haute-Savoie, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00144_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 12 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00384_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès
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