A a procédé à une présentation générale de la société et notamment du service achat et de ses modalités de fonctionnement.

Si l'EURL 2 L'Aiguade fait valoir que l'achat de ces biens était destiné à mettre en valeur la villa en vue de sa cession suivant la technique de vente immobilière du " home staging ", elle se borne à

exerce une activité agricole, a sollicité le remboursement, au titre de l'année 2017, de la taxe sur la valeur ajoutée, dont le montant n'a pu être imputé sur la taxe collectée, ayant grevé le prix d'achat

La société Lareco, qui exerce une activité de conseil en immobilier et placements immobiliers, de conseil aux entreprises et particuliers ainsi que tout achat, vente, réhabilitation, revente de meubles

Il résulte de l'instruction, notamment des mentions de la proposition de rectification, que, pour son activité d'achat-revente de matériels d'imprimerie, la société H2MI Graphic achète des pièces, livrées

S'il est vrai qu'ainsi qu'elle le fait valoir, la société RVP bénéficiait d'une remise de 4 % sur les prix d'achat facturés par la société Tod's, c'est à bon droit que le service vérificateur a considéré

de la décharge des impositions en litige ; - la majoration de l’article 1729 du code général des impôts n’est pas suffisamment motivée ; - l’administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR

En ce qui concerne les charges liées à l'achat de vêtements, de chaussures et à l'acquisition d'une montre connectée : 12.

Par suite, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 3 de son jugement.

De son côté, le même jour, la commune de Presles a informé la société requérante, par courrier recommandé, de la présentation d'une offre d'achat par un acquéreur chinois, M.

Les montants des achats reconstitués par la vérificatrice à partir des factures transmises par ce fournisseur correspondent aux sommes déclarées par ce dernier dans les bases intracommunautaires. 6.

Il ressort du jugement attaqué que le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a exposé les raisons pour lesquelles le service avait pu à bon droit remettre

Il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, et non contestés tant par M.

La société Lamarque Sogy Bois, dont le siège social est à Ygos-Saint-Saturnin (Landes), exerce une activité de sciage et de rabotage du bois.

La société ne démontre pas que le téléviseur et la barre de son ont été achetés pour les besoins de son exploitation à savoir équiper la maison témoin de la société.

Il suit de là que c’est à bon droit que l’administration a procédé à une reconstitution du chiffre d’affaires de la société au titre des trois années vérifiées. 14.

Ils soutiennent que : - ils contestent l'application par le service du paragraphe 60 de la documentation administrative n° BOI-RFPI-SPI-10-20 pour remettre en cause l'application du régime d'imposition

Ils soutiennent que : - ils contestent l'application par le service du paragraphe 60 de la documentation administrative n° BOI-RFPI-SPI-10-20 pour remettre en cause l'application du régime d'imposition

Pour ce faire, l'agent vérificateur a exploité les factures d'achats présentées par la société, qui détaillaient les différentes sortes de produits vendus, les dates d'achats et les conditionnements et

B A exerçait une activité d'achat-revente de véhicules légers par le biais d'une entreprise individuelle " A Auto Export ".