Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2024, la commune de Lodève, représentée par le cabinet d'avocats VPNG, agissant par Me Constans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

promesse d'embauche du 2 août 2022 émanant de la société SAS SVAROG pour un poste de vendeuse, une promesse d'embauche établie postérieurement à la décision contestée pour un emploi administratif dans un cabinet

B..., représentée par le cabinet d’avocats Zéphyr, agissant par Me Manya, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 février 2024, en tant qu’il a

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la commune de Penvénan, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Par mémoires enregistrés le 29 août 2023 et le 24 septembre 2024 (ce dernier non communiqué), la commune de Cerdon, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022 et le 1er septembre 2022, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, représenté par le cabinet d’avocats Cassel

L'épouse de l'intéressé a porté plainte pour des faits de harcèlement commis du 7 août 2020 au 14 mars et une procédure de divorce a été engagée selon l'attestation du cabinet d'avocat du mois de mai 2021

A..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet compétent

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés agissant par Me Pyanet, demande à la Cour, par la voie de

III - Par une requête enregistrée sous le n° 23LY01199 le 4 avril 2023, et des mémoires enregistrés les 22 juin et 4 octobre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Landerneau Daoulas, représentée par le cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet

de pièces enregistrés le 17 décembre 2021, le 23 décembre 2022 et le 21 juin 2023, la société Reichen et Robert et Associés, devenue la société Carta, Reichen et Robert Associés, représentée par le cabinet

Toutefois, les factures des cabinets d'avocats qu'elle produit au soutien de son argumentation et correspondant à un montant total de 365 000 euros selon la facture récapitulative litigieuse ne permettent

Aux termes de l’article 56 de la même loi : « Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau français, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs

B, représenté Me A agissant pour le Cabinet Avocats Conseils Lavalette, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2022 précité ; 2°) de désigner

Par trois mémoires, enregistrés les 28 novembre 2023, 11 octobre 2024 et 6 décembre 2024, la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Sud, représentée en dernier lieu par le cabinet d’avocats DBA, agissant

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 juin 2023 et le 30 avril 2024, Mme E C, représentée par le cabinet Auravocats, agissant par Me Bénagès, demande

Par des mémoires enregistrés le 31 août 2022 et le 11 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par le cabinet d'avocats Merotto, conclut au rejet de la requête et à ce

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur la facture établie par un cabinet d'avocat au nom de M.