CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01972_20240716
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03857_20230119
19 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06400_20240515
15 mai 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite M.
ORCA_21PA06401_20240515
ORCA_21PA06402_20240515
ORCA_21PA06403_20240515
ORCA_21PA06404_20240515
ORCA_21PA06405_20240515
ORCA_21PA06406_20240515
ORCA_21PA06407_20240515
ORCA_21PA06408_20240515
ORCA_21PA06409_20240515
ORCA_21PA06410_20240515
ORCA_21PA06411_20240515
ORCA_21PA06412_20240515
ORCA_21PA06413_20240515
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui.
ORCA_21PA06414_20240515
ORCA_21PA06415_20240515
ORCA_21PA06416_20240515
ORCA_21PA06417_20240515
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que le tribunal se serait abstenu de répondre à des moyens qui auraient été soulevés devant lui. Par suite, M.
Page 13 sur 77
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.