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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02017_20220525
25 mai 2022
de la commune au 1er mai 2020, dans le délai de deux mois à compter du jugement.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01199_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu
3ème chambre
DCA_20PA03847_20220413
13 avril 2022
Il soutient qu'aucun grief n'est dirigé contre lui et que le taux d'incapacité permanente partielle de 28 % ne saurait être remis en cause.
DCA_20PA03848_20220413
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 1702368 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_21PA01811_20230405
5 avril 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00317_20221006
6 octobre 2022
La possibilité de s'adresser au supérieur hiérarchique du vérificateur puis, le cas échéant, à un second interlocuteur en cas de difficultés affectant le déroulement des opérations de contrôle constitue
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02865_20250708
8 juillet 2025
et la cour administrative d'appel, saisie dans le délai légal d'un appel de la victime, doit également appeler en cause cette même caisse, la méconnaissance de ces obligations entachant le jugement ou
DCA_21PA02782_20230322
22 mars 2023
Par un jugement n° 2000049 du 2 mars 2021, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
DCA_24TL00700_20251202
2 décembre 2025
pied droit causée par l’accident du 9 mars 2016 est sans lien avec les douleurs rachidiennes résultant de l’accident du 29 septembre 2019 ; si le docteur ... a retenu, au titre de l’état antérieur à l
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
résultant de la décision du juge de cassation.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01532_20250423
23 avril 2025
Juge des référés
DCA_23PA04186_20240910
10 septembre 2024
DCA_20TL20744_20221108
8 novembre 2022
1ère Chambre
DCA_21VE00804_20230509
9 mai 2023
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement du 18 mars 2021, le tribunal administratif de Pau, après avoir joint les deux affaires, a donné acte à Mme A du désistement de sa demande, jugé que la responsabilité du centre hospitalier
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